Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16/08/2026

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits ci-dessous est Kevin Bureaux, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial « WoodWideWeb » (5 Job, 19220 Auriac — SIRET 106 735 335 00015). Contact : contact@pivert.io. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné, sa désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité.

2. Deux rôles distincts

• Pour les données des visiteurs du site et des utilisateurs professionnels (titulaires d'un compte), Pivert agit en tant que responsable de traitement. C'est l'objet de la présente politique.
• Pour les données des clients signataires (maîtres d'ouvrage) que l'utilisateur traite au moyen du service, l'utilisateur est responsable de traitement et Pivert agit comme sous-traitant, dans les conditions de l'accord de sous-traitance (DPA).

3. Données collectées, finalités et bases légales

• Compte (email, téléphone, mot de passe chiffré, raison sociale, SIRET, adresse, logo, signature) — création et gestion du compte. Base : exécution du contrat.
• Vérification email et téléphone (codes à usage unique) — sécuriser l'inscription et éviter les doublons de comptes. Base : exécution du contrat et intérêt légitime.
• Données d'achat et de facturation — traiter les commandes et émettre les factures. Base : exécution du contrat et obligation légale. Les données de paiement par carte sont traitées par notre prestataire de paiement ; Pivert n'y a pas accès.
• Données d'usage et de connexion (adresse IP, journaux techniques) — fonctionnement, sécurité et prévention des abus. Base : intérêt légitime.
• Communications liées au service (emails et SMS transactionnels : codes, notifications, factures, relances) — Base : exécution du contrat. Pivert n'envoie pas d'emails de prospection commerciale.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à l'éditeur et à ses prestataires techniques, agissant sur instruction et tenus à la confidentialité :

• Hostinger — hébergement du service ;
• Brevo — envoi des emails et SMS transactionnels ;
• Stancer — traitement des paiements par carte ;
• Pennylane — émission et gestion des factures.

5. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. Aucun transfert vers un pays tiers n'est réalisé. Si un tel transfert devait intervenir, il serait encadré par les garanties prévues par le RGPD.

6. Durées de conservation

• Compte : conservé tant que le compte est actif. À sa clôture, les données personnelles sont anonymisées.
• Procès-verbaux signés : conservés pour leur valeur de preuve et la durée des garanties associées.
• Factures : conservées 10 ans, conformément aux obligations comptables.
• Codes de vérification : éphémères (quelques minutes).
• Journaux techniques : conservés pour une durée limitée à des fins de sécurité.

7. Cookies

Pivert utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, sécurité contre la falsification de requêtes, maintien de la connexion). Aucun cookie de traçage, de mesure d'audience ou de publicité n'est déposé. Aucun consentement préalable n'est donc requis. La police de caractères du site est hébergée localement (aucune connexion à un service tiers à ce titre).

8. Sécurité

Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée (hachage), les échanges sont protégés par HTTPS, et l'accès aux données est restreint. Les procès-verbaux sont scellés par une empreinte numérique et horodatés.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Vous pouvez les exercer à l'adresse contact@pivert.io. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr). Pour les données vous concernant en tant que client signataire d'un PV, adressez votre demande à l'entreprise qui vous a sollicité (responsable de traitement) ; Pivert relaiera si nécessaire.

10. Contact

Pour toute question relative à la présente politique : contact@pivert.io.

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